Conditions Générales de Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par Mailling.Tools (ci-après "le Prestataire"), incluant notamment les campagnes d'Emailing et de SMS marketing, ainsi que l'accès et l'utilisation de sa base de données, par ses clients (ci-après "le Client").

L'acceptation d'un devis ou la passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS.

[Adapter pour refléter précisément les services offerts.]

2. Description des Services

Le Prestataire propose des services de marketing direct, notamment :

• Campagnes d'Emailing ciblées (B2B/B2C).
• Campagnes SMS ciblées (principalement B2C).
• Accès segmenté à une base de données d'entreprises et de particuliers marocains pour les besoins des campagnes.
• Services optionnels : création de contenu, design, conseil stratégique.

[Détailler les services. Préciser les limites, par exemple, que la base de données n'est pas vendue mais utilisée pour les campagnes gérées par le Prestataire.]

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour la définition de la campagne (cible, message, objectifs).
• Fournir le contenu (textes, images, etc.) pour les campagnes, sauf si ce service est commandé au Prestataire.
• Valider les éléments de la campagne (BAT - Bon à Tirer) avant lancement.
• Utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi 09-08 et les règles anti-spam.
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales, diffamatoires, ou nuisibles.
• Régler les factures dans les délais convenus.

[Ajouter d'autres obligations spécifiques.]

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour la réalisation des campagnes convenues.
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.
• Effectuer le ciblage et la segmentation selon les critères définis avec le Client.
• Assurer la gestion technique des envois et s'efforcer d'optimiser la délivrabilité.
• Fournir un rapport de performance après la campagne (taux d'ouverture, clics, etc., selon le type de campagne).
• Respecter les dispositions de la Loi 09-08 dans la gestion de sa base de données et l'exécution des campagnes.

[Préciser les niveaux de service, les garanties (ou absence de garantie de résultat), les indicateurs de reporting.]

5. Conditions Financières

Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le Client. Les modalités de paiement sont [Préciser : à la commande, acomptes, délais de paiement...]. Tout retard de paiement pourra entraîner [Préciser : pénalités, suspension des services...].

[Détailler les prix, taxes, modalités de facturation et de paiement.]

6. Propriété Intellectuelle

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit. Le Prestataire reste propriétaire de ses outils, méthodes, et de sa base de données.

[Clarifier la propriété des éléments créés spécifiquement pour le Client, le cas échéant.]

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour des résultats de campagne non atteints. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

Le Client est seul responsable du contenu des messages diffusés et de la légalité de ses campagnes au regard des lois applicables.

[Définir clairement les limites de responsabilité de chaque partie.]

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

[Vérifier la juridiction compétente.]

10. Modifications des CGS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGS, contactez :